Mentions légales
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Accès au site
Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante : https://patrimoine-armee.fr
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Éditeur du site
Le site est édité par la société RIVIERA STRATEGIE, société à responsabilité limitée au capital social de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 944 948 074.
Siège social : 867 avenue de Provence, Résidence Les Fougasses, Bâtiment 2, 83600 Fréjus, France.
Représentant légal : Monsieur Youriy KOSIVTCHOUK.
Coordonnées : Adresse électronique : contact@patrimoine-armee.fr
Téléphone : +33 6 17 17 24 23
Activité réglementée
RIVIERA STRATEGIE exerce une activité réglementée d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25009713, en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Site internet : https://acpr.banque-france.fr
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, la société RIVIERA STRATEGIE a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités, notamment les activités d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, le Conseil en Gestion de Patrimoine exercé à titre accessoire, ainsi que le conseil juridique et la rédaction d’actes sous seing privé exercés à titre accessoire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.
Assureur : AIG Europe SA, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, CS 60234, 92913 Paris La Défense Cedex.
Numéro de police : RCPA278418252.
Gestionnaire du contrat : Orus, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Période de validité : Du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027.
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Avertissements légaux relatifs au crédit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention effective d’un ou de plusieurs prêts d’argent.
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@patrimoine-armee.fr
En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour les IOBSP :
ANM Conso
Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Site internet : www.anmconso.com
Droit applicable
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